1. Informations légales
SASU Katy Leadership Coaching Siège social : 60 Impasse du Petit Bois – Le Verger de Valescure – 83600 Fréjus Présidente : Mme Katy TRIBOUX Capital social : 1.000 € SIREN : 107813560 RCS Fréjus Email : [email protected] Téléphone : 06 72 27 84 82
2. Objet des présentes conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des programmes, modules en ligne, contenus pédagogiques, formations préenregistrées, accompagnements individuels ou collectifs, et prestations de coaching proposées par la SASU Katy Leadership Coaching.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
La SASU Katy Leadership Coaching propose :
des programmes digitaux accessibles via un portail en ligne,
des modules de formation préenregistrés,
des contenus pédagogiques numériques,
des accompagnements individuels ou collectifs,
du coaching professionnel,
des ressources numériques téléchargeables ou consultables en ligne.
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur les pages de vente correspondantes.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises ou hors taxes selon la législation applicable.
La SASU Katy Leadership Coaching se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme (carte bancaire, Stripe, etc.).
En cas d’échelonnement, le client s’engage à honorer l’intégralité des paiements. Tout impayé entraîne la suspension de l’accès au programme.
6. Accès aux programmes
L’accès aux contenus numériques est délivré immédiatement après paiement, via le portail en ligne.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout partage d’accès est strictement interdit.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et intégralement après paiement.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Conditions de remboursement
Aucun remboursement n’est possible après l’accès au contenu numérique ou au coaching, sauf cas exceptionnel apprécié par la SASU Katy Leadership Coaching.
9. Responsabilité
La SASU Katy Leadership Coaching met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité. Elle ne peut être tenue responsable :
des résultats personnels du client,
de l’absence d’implémentation des conseils,
de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, audios, documents, outils, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et l’accès aux programmes.
Le client peut demander la suppression ou modification de ses données conformément au RGPD.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social.